Conditions générales de vente

Modèle à faire valider par un juriste. Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de scripts, applications, thèmes et services proposés sur le site Only 1 Buyer, édité par Only1Buyer (, SIRET ).

2. Produits

Chaque fiche produit précise :

• le mode de vente : exemplaire unique (vendu à un seul acheteur, puis retiré du catalogue) ou vente multiple (plusieurs exemplaires, éventuellement limités) ;
• le mode de livraison : installation incluse (installé par notre équipe sur le serveur du client, sans fichier remis) ou téléchargement (archive téléchargeable depuis l'espace client, mises à jour gratuites à vie).

3. Services complémentaires

Des services payants (installation, personnalisation, support…) peuvent être commandés au moment de l'achat ou plus tard depuis l'espace client. Leur contenu et leur délai indicatif sont décrits avant le paiement.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises sauf mention contraire. Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire (Stripe) ou PayPal. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Only 1 Buyer. Une facture est envoyée par e-mail et reste disponible dans l'espace client.

5. Livraison

• Téléchargement : accès immédiat après paiement, depuis l'espace client.
• Installation : le client fournit ses accès serveur depuis l'espace client ; le délai annoncé court à partir de leur réception. Les accès sont chiffrés et supprimés à la fin de l'installation.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel, ni pour un service pleinement exécuté, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à ce droit. Cet accord est recueilli par une case à cocher distincte avant le paiement.

7. Mises à jour

Les produits livrés en téléchargement bénéficient des mises à jour publiées, sans frais supplémentaires, tant que le produit est proposé par Only 1 Buyer.

8. Licence d'utilisation

L'acheteur reçoit un droit d'utilisation personnel. La revente ou la redistribution du produit, en tout ou partie, est interdite sans accord écrit.

9. Produits vendus par des vendeurs partenaires

Certains produits sont proposés par des vendeurs partenaires, signalés par la mention « Vendu par… ». Only 1 Buyer encaisse le paiement, émet la facture et assure le support et l'installation.

10. Responsabilité

Only 1 Buyer s'engage à livrer un produit conforme à sa description. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme, de modification du produit par le client ou de défaillance de l'hébergement du client.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@only1buyer.com. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.